Mentions légales

1- Mentions légales

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L’éditeur du site est la société http://comcare.eu (Tél : 04 94 50 75 14), société dont le siège est situé au 195 Voie Georges Pompidou 83300 Draguignan).

Le directeur de la publication du site est Hervé Figerod en qualité de gérant.

La société OVH assure l’hébergement du site (siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix).

 

2 – Conditions Générales d’Utilisation du Site

(Les Conditions Générales d’Utilisation mentionnées ci-dessous sont données à titre purement indicatif et doivent être adaptées par le Client en fonction du contenu du Site – En aucun cas la responsabilité de Promoflora ne saurait être recherchée de ce fait)

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Caractère indicatif des contenus et informations publiés dans les pages du site

Les contenus et informations des pages du site ne le sont qu’à titre indicatif ; les dits contenus et informations ne sauraient être interprétés comme un ou des éléments contractuels entre Comcare et ses propres clients ou visiteurs du site, et non plus engager la responsabilité de Comcare en quelque manière que ce soit.

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– des vitesses d’accès au Site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site,

– des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service,

– si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez,

– des interruptions de services liées aux aléas du réseau internet et/ou aux opérations de maintenance.

Conditions de modification de tout ou partie du contenu et des informations des pages du site

Comcare se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu et des informations d’une ou de la totalité des pages du présent site, ceci à tout moment et sans notification préalable particulière ou expresse.

La responsabilité du client ne pourra être engagée, de quelque manière que ce soit, en raison des conséquences des éventuelles modifications des contenus et informations des pages du site en général.

 

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Les données et informations issues de Promoflora, contenues dans le présent site, sont publiées uniquement à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Promoflora en quelle que manière que ce soit.

 

5 – Protection des données personnelles 

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Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits :

– par courrier à l’adresse suivante : 195 Voie Georges Pompidou 83300 Draguignan.

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6 – Réalisation 

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9 – Droit applicable

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